Terms and conditions of sale of FOODIZ CORP SRL
Les présentes conditions générales et usages professionnels sont valables et exclusivement applicables pour toutes les ventes et prestations de services de FOODIZ. Elles annulent et remplacent celles du client et il ne peut y être dérogé que moyennant l'accord exprès et écrit de FOODIZ. La passation d'une commande ou la réception des produits par le client emportent son acceptation irrévocable des présentes conditions ainsi que de celles complémentaires, figurant sur tout devis et/ou bon de commande et censées ici intégralement reproduites.
Toute commande transmise par le client est irrévocable pour ce dernier tandis que celle-ci ne liera FOODIZ qu’après acceptation écrite de sa part ou à partir du moment où l’exécution des prestations est entamée.
Toute modification de la commande originale n'entre en vigueur qu'après l'accord écrit de FOODIZ. Elle ne pourra être acceptée que dans la mesure où l’achat des produits et/ou la préparation des plats n'a pas été engagée partiellement ou totalement.
Toute modification de quelque manière que ce soit, par ou au nom du client, et qui serait acceptée par FOODIZ, pourra être facturée en sus et rallonger le délai d’exécution.
Aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée ne peut être acceptée sauf accord écrit de FOODIZ. Dans ce cas, FOODIZ se réserve le droit de facturer :
- 50% du montant total de la facture de l'événement si l'annulation intervient 48 heures avant l'événement ;
- 100% du montant total de la facture de l'événement si l'annulation intervient 24 heures avant l'événement.
Les renseignements et informations diverses, relatifs par exemples aux tarifs et produits notamment contenus sur le site internet de FOODIZ, ne sont contractuels que dans la mesure où ils sont expressément confirmés par écrit par FOODIZ. En toutes hypothèses, et sauf stipulation contraire, les prix et conditions figurant aux offres de FOODIZ ne sont valables que pour une durée de 7 jours. Les prix de FOODIZ ne visent que les prestations et/ou livraisons expressément décrites dans les offres, à l'exclusion de tout(e) autre matériel, prestation ou placement. Si ceux-ci sont commandés par l'acheteur, ils lui seront facturés en supplément
A moins qu’il n’en soit disposé autrement, les factures sont payables immédiatement au grand comptant au siège social de FOODIZ ou auprès de l'organisme financier mentionné sur ses documents.
Lors de la passation de toute commande, FOODIZ se réserve le droit de facturer un acompte de 40% du prix total TVAC, le solde étant quoiqu’il en soit dû et exigible à la livraison. La fourniture incomplète d'une commande ne peut en aucun cas justifier le refus de paiement par le client des marchandises livrées.
Tout montant resté impayé à son échéance sera productif de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de 1,5% par mois et ce jusqu’au jour du parfait paiement ainsi que d'une indemnité de 10% avec un minimum de 150 EUR et ce à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts pouvant être dus.
Le client s’engage à inspecter les produits au moment de la livraison sur leur qualité, quantité et adéquation par rapport à la commande. L’absence de plainte vaut acceptation irrévocable de la commande. En tout état de cause, tant les prestations que les factures de FOODIZ seront considérées comme définitives et acceptées par le client si elles ne font pas l’objet de réclamation par courrier recommandé ou par mail dans un délai de 3 jours.
Sauf stipulation explicitement contraire, FOODIZ n’est tenue qu’à une obligation de moyen dans le cadre de l’exécution du Contrat.
FOODIZ décline tout responsabilité quelconque :
- du chef de retard ou arrêt de livraison en cas d’adresse erronée indiquée par le client ou de difficultés d’accès dans ses locaux ;
- du chef de malentendus, retards ou de la mauvaise transmission des commandes et des communications résultant de l’utilisation d’internet, d’une plateforme externe ou de tout autre moyen de communication ;
- du chef des conséquences directes de cas fortuits ou de force majeure qui empêchent ou entravent l’exécution du Contrat (intempéries, accident de roulage, embouteillages, etc.) ;
- toute responsabilité en cas de réaction allergique aux différents produits pouvant être utilisés par FOODIZ (gluten, œufs, poisson, lait, céréales, etc.) ainsi qu’aux risques encourus en cas de conservation et/ou consommation des produits après la date de livraison ;
- les dommages de toute nature affectant les biens du client ou appartenant à ses convives, bien que ces dommages résultent de sa faute lourde ou légère non intentionnelle ;
- etc.
Le client garantit FOODIZ de tout recours qui pourrait lui être intenté par des tiers au Contrat, dont notamment celui de son personnel. Si d’aventure la responsabilité de FOODIZ devait être avérée, celle-ci est, en tout état de cause, expressément limitée au plus bas des montants suivants : (i) le montant pour lequel elle est assurée au près de son assureur ou (ii) le montant correspondant à la valeur des produits commandés sur le site et sur lequel le client fonde sa réclamation.
Les données relatives au client sont collectées et conservées par FOODIZ notamment en vue des finalités suivantes : l’exécution des commandes (traitement nécessaire à l’exécution du contrat), la gestion de la clientèle (traitement nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales), les activités de marketing en vue d’informer et promouvoir les produits de FOODIZ (intérêt légitime de promouvoir ses activités commerciales auprès du client). Le client qui ne souhaite pas être sollicité par FOODIZ dans le cadre d’actions de marketing direct peut à tout moment et en s’adressant à FOODIZ, s’opposer au traitement. Il peut demander à FOODIZ l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, la limitation du traitement ou l’effacement de ses données dans les conditions telles qu’énoncées par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Le client a également le droit à la portabilité de ces dernières durant toute la durée du traitement des données par FOODIZ. Le client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
La nullité ou l’invalidité d’une des dispositions du Contrat n’aura pas d’incidence sur la validité des autres dispositions. Si une des dispositions est nulle ou non valable, cette disposition nulle ou non valable sera remplacée, autant que possible, par une disposition valable qui se rapprochera le plus possible de l’objectif initial des parties.Le non-exercice d’une ou de plusieurs dispositions du Contrat dans le chef de FOODIZ ne peut être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir, ni comme une limitation de ses droits ou obligations.
Le Contrat et les présentes conditions générales sont soumis au droit belge. Les tribunaux exclusivement compétents pour connaître des litiges concernant le Contrat seront les tribunaux du siège social de FOODIZ, en langue française, sans préjudice uniquement pour elle de pouvoir choisir d’assigner le client devant le tribunal de son siège social.
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